Président : Louis Marasco
Directeur de Publication : Louis Marasco
Conception et Charte Graphique, Jean DURAND / Jean-Claude DURET / WEBACAPELLA
Réalisation Technique : Conseil Syndical
Hébergement du site : AMEN
12, rond-point des Champs-Elysées - 75008 PARIS
SAS au capital de 37 000 € - APE 7311Z - SIRET 421 527 797 00011 - TVA: FR 29 421 527 797 000 11
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+ voie postale au Conseil syndical de la résidence (Chez le syndic en exercice) et par mail à un des membres du Conseil Syndical dont l'adresse est indiquée à la page "La Parole aux Résidents / Contacts"
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter le site http://lesglieres.fr
ARTICLE 1 :OBJET
La présente notice des mentions légales a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseil syndical de la Résidence Les Glières met à la disposition des internautes son site Internet http://lesglieres.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site http://lesglieres.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Conseil syndical de la Résidence Les Glières se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site http://lesglieres.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du le Conseil syndical de la Résidence Les Glières et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. le Conseil syndical de la Résidence Les Glières accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un poste de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur de l'internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site http://lesglieres.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du Conseil syndical de la Résidence Les Glières sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site http://lesglieres.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site du Conseil syndical de la Résidence Les Glières, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé ducopiste.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet appartiennent généralement au Conseil syndical de la Résidence Les Glières ou sont fournies par un organisme ou une Association à titre de partenaire.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus provenant du site http://lesglieres.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du Conseil syndical de la Résidence Les Glières. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens hypertextes en direction du site http://lesglieres.fr
Dans tous les cas d'espèce, le Conseil syndical de la Résidence Les Glières se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
5.1.1 Liens interdits
Afin de respecter l'intégrité des contenus du site http://lesglieres.fr et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
-- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site http://lesglieres.fr sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site ;
-- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site http://lesglieres.fr/
-- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site http://lesglieres.fr dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.
-5.1.2 Liens autorisés
-Sont autorisés :
-- Les liens simples vers la page d'accueil du site http://lesglieres.fr/
-- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site http://lesglieres.fr/
-- Les liens dits " perso " pointant vers une page du site http://www.lesglieres.fr sauvegardée dans leurs favoris
En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites
En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site http://lesglieres.fr n'implique une coopération entre le Conseil syndical de la Résidence Les Glières et ce site tiers. Le Conseil syndical de la Résidence Les Glières n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site http://lesglieres.fr/
5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
Le site http://lesglieres.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires du Conseil syndical de la Résidence Les Glières ou vers des sites de tiers. Le Conseil syndical de la Résidence Les Glières n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Le Conseil syndical de la Résidence Les Glières ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.
ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec le Conseil syndical de la Résidence Les Glières par courrier électronique, les internautes pourront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site http://lesglieres.fr. Les réponses formulées par Conseil syndical de la Résidence Les Glières aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les données et informations diffusées sur http://lesglieres.fr sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Conseil syndical de la Résidence Les Glières se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le Conseil syndical de la Résidence Les Glières ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas le Conseil syndical de la Résidence Les Glières, ses membres, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financiere ou commerciale, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale doit pouvoir se régler dans un premier temps à l'amiable par les parties. Seulement par la suite, il serait porté devant les juridictions compétentes et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site http://lesglieres.fr implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Droit à l'image
Contacts et droits
Ce site montre des images de la Résidence les Glières, de ses occupants, de ses activités ou réalisations (photos, films courts).
En France, le droit à l'image est réglementé. Cette page est destinée à vous informer.
Toute personne qui souhaite faire retirer une photo ou un film de ce site peut :
+ écrire à :
Duret Jean-Claude
4, Av des Couteliers
44470 CARQUEFOU
ou plus rapidement ,
+ envoyer un message à : louis.marasco50@gmail.com (Président) ou : duretjc.lesglieres@orange.fr (Webmaster)
en signalant l'image à enlever, ainsi que le nom de la page sur le site.
Ci-dessous quelques liens vers de sites susceptibles de vous informer sur le droit à l'image :
L’utilisation de l’image des personnes
CNIL
Site Le Forum des droits sur l'Internet = Cliquer sur Créateurs de sites
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Lors des séances ou lors de participations à des évènements, le conseil peut prendre des photos et les publier notamment sur son site internet. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les photos, celles-ci peuvent ne pas être publiées ou retirées du site Internet sous conditions de nous le signaler.
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Cette page a été actualisée le 22/09/2021