Important :
- La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Loi Climat et Résilience" portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021, nous oblige à mettre en place un "Plan Pluriannuel de Travaux" (PPT).
Ce projet de Plan Pluriannuel de Travaux, établi à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que d'analyses techniques et énergétiques, comprendra :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une estimation du niveau de performance que les travaux listés permettent d’atteindre ;
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
- Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Le projet de plan devra être actualisé tous les 10 ans.
Ces règles entrent en vigueur dès le 1er Janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots et le PPT devra être intégré dès le 1er Janvier 2024 avec le pré état daté aux documents requis lors d'une mutation immobilière.
Sans attendre la formalisation de ce PPT, nous pouvons déjà établir une liste des projets qui nous paraissent devoir être entrepris dans les 10 prochaines années.
Le choix et l'engagement de ces dépenses restera bien sûr laissé à l'approbation des copropriétaires par un vote en AG.
Généralités :
- Les couts des projets énumérés ci-dessous ont été estimés sur la base de devis plus ou moins récents, de couts connus de travaux équivalents ou d'estimations d'entre-nous et peuvent par conséquent varier avec les devis finaux qui vous seraient proposés en Assemblée Générale.
Bien entendu la liste des projets est en permanente évolution et régulièrement mise à jour.
Vous pouvez cliquer sur le tableau ci-contre pour l'agrandir (Mis à jour le 30/03/23) :