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Rappels:
- Il est interdit de pratiquer des trous ou scellements dans les dalles, plafonds ou planchers du fait de la présence de cables chauffants.
- Dans le doute sur un agrément pour éxécuter ou faire éxécuter des travaux, consultez le syndic...
Compléments de règlement (Résolutions votées lors d'assemblées générales)
1) ENCADREMENT DES DATES DE REALISATION DES TRAVAUX (Résolution 42 votée lors de l'AG 2020) :
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Préambule : Le Syndic et le gardien sont régulièrement confrontés à la gestion de nuisances induites par des chantiers d'ordre privatif, qui se déroulent pendant les vacances scolaires (saison été ou hiver) alors même que la majorité des résidents vient pour se reposer. Afin d'encadrer ceux-ci et conserver à la résidence son identité, il est proposé ce qui suit:
L'assemblée après avoir délibéré, décide de limiter la période pendant laquelle les chantiers sont autorisés à l'intérieur de la copropriété, aux périodes situées en dehors des saisons d'été et d'hiver.
Les chantiers sont désormais INTERDITS du 1er Juillet au 15 Septembre et du 20 Novembre au 1er Mai inclus.
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2) CAS DES BALCONS ET TERRASSES... (Résolution 46 votée lors de l'AG 2020) :
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- Les balcons et terrasses ne sont pas des lieux de stockage et il convient aux copropriétaires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la communauté n’ait pas à la vue des balcons encombré à longueur d’année : skis, étendage meuble dépassant de la hauteur du garde-corps (liste non exhaustive).
- Toute modification de façade doit AU PREALABLE faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’assemblée générale, sachant qu’à défaut, le contrevenant pourra être obligé de retirer son installation sur demande du syndic, et/ou procédure judicaire si nécessaire.
- Les menuiseries (fenêtres, portes palières , barrières des jardins privatifs), doivent rester en harmonie avec l’esthétique de la résidence (forme, matière, couleur marron pour les boiseries).
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Règlementation originale (Extrait du Règlement Général d'habitation de co-propriété et de jouissance)
"N. - MODIFICATIONS
Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de son appartement, sous réserve qu'elle n'entraine pas de modification du gros œuvre ou des canalisations à usage commun. Il devra toujours en aviser le syndic.
En cas de percement de gros mur de refend pour un aménagement intérieur, les travaux devront être exécutés sous la surveillance du syndic principal et de l’architecte de la copropriété, dont les honoraires et vacations seront à la charge du copropriétaire faisant réaliser les travaux. Celui-ci devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité des bâtiments et sera responsable de toutes les dégradations résultant des dits travaux.
O. – SOLS
Le revêtement des sols des parties privatives ne pourra être changé qu’après autorisation du syndic et sous réserve que le matériau utilisé présente des caractéristiques d’isolation phonique au moins égales à celles du matériau d’origine.
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Lien vers extrait du doc original
REGLEMENTATION POUR LES TRAVAUX INTERIEURS
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